Comprendre une RC décennale pour un contractant général

Comprendre une RC décennale pour un contractant général

Si vous êtes future propriétaire, assurez-vous que le constructeur de maison a souscrit à une assurance décennale. En plus de cette assurance, vous devez aussi vous munir d’une assurance dommage-ouvrage. Ces deux assurances concourent à vous protéger contre les imprévues après réception de votre maison.

Le nécessaire à savoir sur le contractant général

Le contractant général, comme l’ensemble des professionnels du bâtiment, a l’obligation de souscrire une assurance garantie décennale avant l’ouverture d’un chantier. Celle-ci le couvre contre tous les vices portant atteinte à la solidité d’une construction, toutes les malfaçons rendant impropre à sa destination une partie de l’ouvrage et celles constatées sur des équipements indissociables du gros œuvre. Ces vices peuvent être notifiés par le maître d’ouvrage pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux. L’assurance décennale contractant générale, en plus d’être obligatoire, permet de protéger l’assuré contre toutes les imperfections de l’ouvrage, qu’elles soient de sa responsabilité ou de celle des artisans ayant travaillé sur le chantier.