RC Chromothérapie
RC Chromothérapie
En quoi consiste l’assurance RC Chromothérapie
La Responsabilité Civile professionnelle : une assurance indispensable sur laquelle vous ne devez pas faire l’impasse. Car quelle que soit la taille ou l’activité de votre entreprise, elle est susceptible d'engendrer des dommages et/ou préjudices envers un individu ou un bien. L’assurance RC professionnelle vous permettra d’éviter de graves conséquences financières qui pourraient entraver ou bloquer l'activité de votre entreprise.
L’objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure où votre responsabilité peut être engagée pour des désordres de nature décennale, si la solidité de l’ouvrage est mise en péril et si le bâtiment est impropre à sa destination.
Les entrepreneurs, les architectes, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils, les techniciens du bâtiment, les métreurs, les vendeurs d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire. Les constructeurs de maisons individuelles et les contrôleurs techniques doivent également souscrire assurance RC Décennale.