RC Biosenetics
RC Biosenetics
En quoi consiste l’assurance RC Biosenetics
L’assurance RC Pro se rattache directement à l’exercice de la profession (RC Biosenetics). Elle est fixée selon la responsabilité civile si des dommages ont été causés à des tiers et selon la capacité physique du professionnel dans l’exercice de ses fonctions. L’assurance RC Pro est composée de garanties qui s’adaptent aux différents besoins de chaque profession réglementée (RC Biosenetics).
Toutes les personnes sur lesquelles repose cette responsabilité, doivent obligatoirement prendre une assurance de responsabilité décennale (RC Biosenetics). Concrètement, il s’agit des architectes, des entrepreneurs, des techniciens et des autres personnes liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, ainsi que toutes les personnes qui vendent un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire. L’assurance obligatoire doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (RC Biosenetics).
En souscrivant un contrat d’assurance RC décennale, vous assurez l’ensemble de votre prestation sur les éléments de l’ouvrage auquel vous avez participé. Même un artisan expert dans son domaine n’est jamais tout à fait à l’abri d’une mise en cause dans le cadre de son activité professionnelle (RC Biosenetics). Celle-ci survient souvent plusieurs années après la réception des travaux.