RC Pro Radiodiffusion et télédiffusion
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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Pro Radiodiffusion et télédiffusion. Selon l’article 1792 du code civil, le professionnel qui construit un ouvrage est présumé responsable envers celui qui fait construire de tous les dommages et que ces dommages compromettent la solidité du bâtiment ou l’empêche de fonctionner correctement. Attention, l’ouvrage est une notion très large, il s’agit non seulement d’une construction, mais aussi d’un balcon, d’une terrasse, d’une véranda, d’un abris de jardin, d’un bungalow avec des fondations.
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