RC Décennale Charpente et structure métallique
RC Décennale Charpente et structure métallique
Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Charpente et structure métallique. La responsabilité civile décennale semble pourtant être un terme trop vague. Que couvre-t-elle en réalité ? La responsabilité décennale ne couvre que les problèmes issus de la faute professionnelle du constructeur et non de l’exploitation de l’immeuble.
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