RC Décennale Taille de pierres
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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Taille de pierres. L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l'Assurance dommage-ouvrage. Ces deux assurances sont décrites dans la Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment.
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