Que couvre une garantie RC Sexologie?

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Au fil des années la jurisprudence avait créé, afin de tenter d’améliorer le sort des victimes (la preuve de la faute étant à leur charge), la présomption de faute voir la responsabilité sans faute, la loi du 4 mars 2002 a profondément remanié cette responsabilité tout en réaffirmant clairement le principe de la responsabilité pour faute, sous réserve des cas où le dommage est imputable à un défaut de produit.
Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1240 à 1244 dommages causés par son fait, dommages causés par sa négligence, dommages causés par son imprudence, dommages causés par les enfants, dommages causés par les préposés, dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde.

Si vous ou une personne ou une chose sous votre responsabilité, êtes à l’origine d’un accident ou d’un sinistre qui endommage les biens d’une tierce personne, ou la blesse, vous allez devoir faire jouer cette garantie. Pour cela, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés via l’envoi d’un courrier recommandé. Ce dernier devra mentionner les faits, le nom des éventuels témoins, et joindre toute pièce qui pourrait se révéler utile.