Obtenir un contrat RC Tantrisme
Obtenir un contrat RC Tantrisme
Que couvre la RC Tantrisme?
La garantie Responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés intentionnellement. Ni ceux résultant d’activités qui doivent être couvertes par des assurances spécifiques : activités professionnelles, conduite automobile, aviation, chasse, navigation sur des bateaux de plus de 5,50 m de long, participation à des compétitions sportives.
La prise en charge des conséquences de votre responsabilité civile peut être exclue ou limitée par le contrat d’assurance qui doit alors explicitement mentionner les cas particuliers non couverts. Par exemple, un dommage résultant de la pratique de la chasse ne sera probablement pas couvert. Vérifiez bien les conditions générales de votre contrat.
La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale renvoie au respect des lois. La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque celle-ci a commis une infraction aux lois. Elle concerne les dommages causés à la société dans son ensemble. Les infractions sont sanctionnées le plus souvent par des amendes et/ou des peines d’emprisonnement.