Souscrire à un contrat RC Phytothérapie animale

Souscrire à un contrat RC Phytothérapie animale

Comment souscrire à un RC Phytothérapie animale

Vous êtes entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (RC Phytothérapie animale). La loi Spinetta instaure une présomption de responsabilité, pendant une période de 10 ans, pesant sur vous en cas de dommage sur l’ouvrage réalisé, à l’égard du propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.

La RC pro vous permet de garantir les dommages essuyés par des tiers à cause de défaillance, d’erreur de votre part ou de votre personnel, de défectuosité de votre matériel ou de la mauvaise qualité de vos produits.

Elle est obligatoire pour les professions dites règlementées.  L’assurance fin de travaux et l’assurance biennale prendront ,par exemple, en charge les tuyauteries, le vitrage des portes et des fenêtres, les revêtements muraux et au sol, certains éléments mobiles.