RC Sexo-Conjugo Thérapie
RC Sexo-Conjugo Thérapie
Que couvre la RC Sexo-Conjugo Thérapie?
En ce qui concerne les dommages commis dans le cadre de l'activité professionnelle. La garantie civile exploitation permet de prendre en charge les dommages causés à des tiers par le chef d'entreprise et ses employés mais aussi par les biens ou le matériel de l'entreprise. Le contrat peut également prendre en charge les dommages liés aux travaux après leur achèvement et aux produits après leur livraison.
Au fil des années la jurisprudence avait créé, afin de tenter d’améliorer le sort des victimes, la présomption de faute voir la responsabilité sans faute, la loi du 4 mars 2002 a profondément remanié cette responsabilité tout en réaffirmant clairement le principe de la responsabilité pour faute, sous réserve des cas où le dommage est imputable à un défaut de produit.
Lors de la souscription d’une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile du particulier est automatiquement incluse. Cette garantie couvre généralement l’assuré ainsi que les occupants permanents de la maison. Les enfants majeurs célibataires du titulaire du contrat, ainsi que les personnes partageant le même toit sont les principaux occupants.