Bien comprendre :prévoyance Madelin TNS
Bien comprendre :prévoyance Madelin TNS
Prévoyance Madelin TNS
L’assurance santé ou complémentaire santé quant à elle, assume la prise en charge de vos dépenses médicales suplémentaires et non couvertes par votre régime de sécurité sociale liée à un événement de la vie courante. Cette formule vous permet d’obtenir des remboursements sur les prestations médicales dont vous avez fait l’objet.
Quant à l’invalidité et le décès, ils ne sont pas couverts par le régime de base du TNS. Ce dernier doit donc volontairement adhérer à des garanties le protégeant lui ou sa famille contre ces risques. Les contrats de prévoyance permettent le versement de rentes ou de capitaux en cas de réalisation de l’aléa. Le TNS doit être attentif au contrat choisi, car s’il veut pouvoir déduire les cotisations acquittées de ses bénéfices imposables.
Le contrat Madelin permet au TNS de se construire une retraite sur mesure tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la Loi Madelin ou Madelin Agricole.
Le contrat étant bloqué jusqu’au départ à la retraite de son souscripteur (sauf cas prévus par la réglementation), le législateur a prévu une clause de transférabilité obligatoire ; mais celle-ci obéit à des règles bien précises définies via le décret n° 2006-1327 du 31 octobre 2006 et entré en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
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