Que couvre une garantie RC Somatothérapie?
Que couvre une garantie RC Somatothérapie?
Découvrir les bénéfices d’une RC Somatothérapie
Comme n’importe quel contrat, la RC Pro a ses limites. En effet, pour qu’elle entre en jeu, il ne suffit pas d’un dommage seul, trois conditions doivent être réunies et avoir un lien entre elles. Il faut d’abord qu’il y ait préjudice car une faute sans conséquence n’engagera en rien votre RC Pro.
Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable, c’est-à-dire que le responsable doit être identifié.
L'assurance couvre le montant des dommages et intérêts dus à la victime. Le dommage subi peut être corporel (blessure, fracture, ...), matériel (tel qu'un bien endommagé ou détruit) ou immatériel. Dans la plupart des contrats, la garantie prévoit également d'assurer tous les frais correspondant à une action en justice engagée à l'encontre des personnes couvertes, tels que les honoraires d'un avocat ou d'un huissier.
Lorsqu’un sinistre survient, l’indemnisation est versée directement à la victime du dommage et non à l'assuré responsable. Attention, si le dommage corporel est engendré par vous-même sur votre conjoint ou sur l’un de vos enfants, la garantie responsabilité civile ne pourra pas être déclenchée car la loi considère que l'assuré s’est crée son propre dommage.