RC Méthode Bates
RC Méthode Bates
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Méthode Bates?
Avec une garantie responsabilité civile, l’assureur prend à sa charge, à la place de l’assuré responsable, l’indemnisation des dommages subis par la victime. Une garantie de responsabilité civile est systématiquement incluse les contrats d’assurance multirisques habitation. A défaut d’assurance habitation, il est possible de souscrire directement un contrat d’assurance responsabilité civile vie privée.
Les professionnels du bâtiment obligés de souscrire une garantie décennale sont : les constructeurs impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Il s’agit de sociétés publiques ou privées composées d’ingénieurs et de techniciens dont le métier est de réaliser des prestations d'études dans le domaine du bâtiment. Les bureaux d'études techniques peuvent opérer seuls, dans le cadre d’une mission qui leur est confiée par un maître d'ouvrage, ou en équipe dans le cas d'un marché public.