Soyez mieux protéger avec RC Zoothérapie

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Comment souscrire à un RC Zoothérapie

La garantie décennale couvre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire les dommages qui rende l’ouvrage impropre à sa finalité ou mettent en cause sa solidité ou celle de ses équipements indissociables, c’est-à-dire qui ne peuvent être ôtés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage. La responsabilité décennale concerne le gros ouvrage, par opposition aux menus ouvrages.

La garantie décennale couvre les dommages liés à la construction alors que la resposanbilité civile et professionnelle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de l'activité.

Exemple, vous vous déplacez sur un chantier pour faire des travaux et sur place vous causé un dommage comme abîmer des plantations par exemple.
Une note stipule que les professions intellectuelles du bâtiment sont désormais concernées par l’assurance décennale, alors que la responsabilité civile professionnelle se distinguait déjà et surtout par ce critère. Le champ d’application de la garantie décennale concerne l’ensemble des malfaçons qui empêchent l’ouvrage d’être utilisé conformément à sa finalité originelle. Certains vices cachés pourraient par exemple rendre un bâtiment inhabitable, tandis qu’il était destiné à accueillir des logements. De plus, certains dommages peuvent affecter la solidité même de l’ouvrage et celle des équipements intégrés, non dissociables comme les canalisations ou la charpente. Il peut s’agir de fissures, de déformation de la charpente ou encore de problèmes d’étanchéité ou de non-conformité aux normes électriques, ou de tout dommage rendant l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné.