RC Iridologie
RC Iridologie
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Iridologie?
Même si votre secteur d’activité ne vous impose pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est fortement recommandé d’en souscrire une tout de même. Comme nous l’avons indiqué précédemment, l’entreprise est tenue de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. De plus, le fait pour un mandataire social d’omettre de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir l’entreprise constitue un acte pouvant être qualifié faute de gestion.
La souscription d’un contrat RC décennale est simple et le nombre d’assureurs proposant ce type de contrat est important. Néanmoins, il est fondamental de déclarer avec exactitude à son assureur les risques à couvrir, et notamment les activités pratiquées et procédés techniques employés. Une activité non déclarée peut entraîner une déchéance du droit à indemnisation après un sinistre.
Comme toute assurance décennale, le contrat d’assurance pour bureau d’études est rédigé en tous fondements juridiques. Cela permet l’adaptation immédiate du contrat à toute obligation nouvelle sans que l’assuré ait à intervenir. C’est notamment le cas suite à une nouvelle loi ou une jurisprudence sur la responsabilité contractuelle ou la responsabilité sur les dommages intermédiaires. Ainsi, la garantie porte sur tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat.