Se couvrir des éventuels dommages avec le RC Gommage du corps
Se couvrir des éventuels dommages avec le RC Gommage du corps
En quoi consiste l’assurance RC Gommage du corps
La RC Pro est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Il est recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées.
Dans le domaine du BTP, il peut s’agir de troubles de voisinage causés par un chantier. Mais pour que l’assurance responsabilité civile professionnelle soit dans ce cas valable, il faut que ces troubles soient anormaux. D’autres contentieux concernent aussi les chantiers qui causent des pertes d’ensoleillement, de nuisances sonores ou olfactives du voisinage.
Pour relancer ses chantiers, l’auto-entrepreneur ou l’artisan, ayant subi une résiliation pour non-paiement, doit souscrire à une assurance décennale adaptée à ses besoins et aux types de travaux qu’il a l’habitude de réaliser. Comme la souscription d’une assurance décennale est obligatoire, les constructeurs qui essuient des refus auprès de plusieurs assureurs peuvent saisir le Bureau Central de Tarification pour bénéficier d'une assurance décennale avec des conditions tarifaires et une franchise convenable.