RC Feldenkrais
RC Feldenkrais
En quoi consiste l’assurance RC Feldenkrais
La garantie responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, ou par un dégât des eaux dont vous pourriez être reconnu responsable. La garantie responsabilité civile c’est la garantie commune à toutes les activités (RC Feldenkrais). Elle assure les dommages causés involontairement à des tiers, y compris à vos clients, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment (RC Feldenkrais). La loi appelée loi "Spinetta", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécuté, soit qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage, soit qu'ils le rendent impropres à leur destination.
La responsabilité civile décennale semble pourtant être un terme trop vague (RC Feldenkrais). Que couvre-t-elle en réalité ? La responsabilité décennale ne couvre que les problèmes issus de la faute professionnelle du constructeur et non de l’exploitation de l’immeuble.