RC Électrologie
RC Électrologie
En quoi consiste l’assurance RC Électrologie
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est une garantie créée pour pallier à tout impair professionnel à l’origine de dommages matériels ou physiques. La responsabilité civile professionnelle couvre des dommages de plusieurs natures que pourra causer un salarié de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, RC décennale, garantie décennale construction ou même assurance construction, couvre les dommages qui peuvent résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. La garantie décennale est valable pendant 10 ans, d'où son nom "décennale", à compter de la date de livraison ou réception des travaux. En tant que professionnelle du bâtiment, la mention de la garantie décennale est obligatoire sur vos devis et factures.
L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l'assurance dommage-ouvrage. Ces deux assurances sont décrites dans la Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment. De dommages pour les maîtres d'ouvrage.