Se couvrir des éventuels dommages avec le RC EIBE
Se couvrir des éventuels dommages avec le RC EIBE
En quoi consiste l’assurance RC EIBE
Une excellente couverture se doit être adaptée et personnalisée en fonction de votre activité (RC EIBE). Il existe des garanties complémentaires spécifiques pour chaque domaine d’activité. Le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières pourraient être dramatiques pour l’entreprise (RC EIBE).
La loi prévoit une présomption de responsabilité à la charge des constructeurs, directement liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, applicable aux désordres graves intervenant dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage (RC EIBE). L'assurance décennale est obligatoire pour tous les prestataires prenant part à un chantier de construction : promoteurs, constructeurs, entrepreneurs, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens (RC EIBE). En tant qu'auto-entrepeneur, vous n'échapperez pas à l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
Tous les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les techniciens, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils et les prestataires liés aux maîtres d’ouvrage concernés par la construction d’un bâtiment neuf ou par une rénovation sont obligatoirement soumis à un régime de responsabilité décennale.