RC Brennan (Méthode)
RC Brennan (Méthode)
En quoi consiste l’assurance RC Brennan (Méthode)
L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance quasi systématiquement inclus dans les contrats d’assurance habitation multirisques. Il est donc fort probable que vous soyez couvert sans même le savoir (RC Brennan (Méthode)). Il vous suffit donc de réclamer à votre assureur par courrier, mail ou téléphone une attestation. Si vous ne possédez pas une telle assurance. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile seule auprès d’une compagnie d’assurance qui vous fournira alors une attestation.
En matière d’assurance construction, il existe des garanties complémentaires à la décennale. En effet, la responsabilité des constructeurs peut être recherchée sur des bases autres que celles couvertes par l’assurance décennale, dans la mesure où elle ne concerne que les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inutilisable (RC Brennan (Méthode)).
La loi Spinetta, considérant les dommages ou les malfaçons résultant d’un acte de construction, en présume le professionnel responsable. Elle impose donc la souscription d’une assurance obligatoire qui assume les frais de remise en état si la responsabilité du professionnel est avérée après expertise des dommages (RC Brennan (Méthode)).