RC Décennale BET Thermique
RC Décennale BET Thermique
La garantie décennale ne rentre pas en jeu, si le maître d'ouvrage observe une faute de la part de l'entrepreneur ou le constructeur. Aussi il est prévu que la responsabilité de ce dernier ne sera pas mise en cause si un dommage est lié à une cause étrangère imprévue et complément hors de la capacité du constructeur. La durée de cette garantie est dix ans incompressibles vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des éventuels futures acquéreurs.
Que couvre une RC Décennale BET Thermique
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A quoi sert une RC Décennale BET Thermique