Soyez mieux protéger avec RC Phytothérapie animale
Soyez mieux protéger avec RC Phytothérapie animale
Comment souscrire à un RC Phytothérapie animale
Pourquoi faut-il souscrire à un RC Phytothérapie animale ? Si vous êtes une personne physique ou morale. Dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Vous devez être couvert par une assurance de responsabilité décennale.
Le risque faisant partie du métier, il peut arriver que dans le cadre de votre travail, vos clients ou des tiers subissent des dommages du fait de vos actions ou de celle de vos subalternes. Par exemple, en cas de manquement à un engagement contractuel ou de dégâts occasionnés dans le cadre d’une mission effectuée chez le client, la responsabilité civile peut être mise en cause. D’où l’importance de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le système d’assurance construction, instauré depuis 1978, vous rend responsable en tant que constructeur, de tout dommage survenu pendant 10 ans à compter de la réception de vos travaux de rénovation par votre client. Ce principe est d’ordre public et ne peut être altéré.