RC Décennale Topographe / Métreur
RC Décennale Topographe / Métreur
Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Topographe / Métreur. La garantie décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore assurance décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la réparation des dommages constatés après la réception de travaux liés aux bâtiments. Elle est prévue par la loi, à l’article 1792-4-1 du Code civil.
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