Soyez mieux protéger avec RC Wùo Taï (Ostéo danse)
Soyez mieux protéger avec RC Wùo Taï (Ostéo danse)
Se couvrir des dommages avec RC Wùo Taï (Ostéo danse)
L’assurance décennale est obligatoire car lorsque vous exercez une activité dans le domaine de la construction, elle peut impliquer votre responsabilité décennale, mais aussi impliquer votre responsabilité civile professionnelle. C’est donc en fonction du chantier et des travaux qui vous sont demandés que vous pouvez déterminer s’il est nécessaire pour vous de souscrire à une RC décennale.
Pour relancer ses chantiers, l’auto entrepreneur ou l’artisan, ayant subi une résiliation pour non-paiement, doit souscrire à une assurance décennale adaptée à ses besoins et aux types de travaux qu’il a l’habitude de réaliser. Comme la souscription d’une assurance décennale est obligatoire, les constructeurs qui essuient des refus auprès de plusieurs assureurs peuvent saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour bénéficier d'une assurance décennale avec des conditions tarifaires et une franchise convenable.
La nécessité de souscrire à une responsabilité décennale est particulièrement insisté par le code des assurances.
Sans son article L 241-1, le texte impose aux constructeurs la signature d’une assurance dès l’ouverture du chantier. Cette prestation porte le nom d’assurance dommage ouvrage. Cela permet entre autres une prise en charge rapide et garantie de tous les problèmes de malfaçons que l’on peut rencontrer dans le bâtiment.