Souscrire à un contrat RC Wùo Taï (Ostéo danse)
Souscrire à un contrat RC Wùo Taï (Ostéo danse)
Se couvrir des dommages avec RC Wùo Taï (Ostéo danse)
Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les constructeurs et les entrepreneurs qui sont intervenus dans une construction immobilière. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y sont réalisés.
N’importe quelle assurance annulerait votre contrat RC décennale pour les motifs suivants : le non-paiement, l’accumulation de sanction ou autres délits graves. Or, les conséquences de cette résiliation sont lourdes. Si le motif est ,par exemple, le non-paiement, vous êtes toujours redevable de la somme non payée auprès de votre ancien assureur et vous aurez une prime surélevée auprès de la nouvelle assurance à laquelle vous souhaitez souscrire.
Quand on parle de responsabilité décennale, on entend surtout dommage et malfaçon. Ce sont en réalité des problèmes dans la structure même de l’immeuble que le maître de chantier n’a pas pris la peine de rectifier. Ce peut être à cause d’un manque de temps ou d’une méconnaissance de la situation.