Souscrire à un contrat RC Reflexologie animale

Souscrire à un contrat RC Reflexologie animale

Comment souscrire à un RC Reflexologie animale

La police d’assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage, elle lui permettra d’être indemnisé avant même qu’il y ait de notion de responsabilité retenue contre l’un des professionnels présents sur le chantier. Le maître d’ouvrage sera indemnisé avant l’obtention de recours éventuel. C’est l’assureur du contrat dommages-ouvrages qui exercera ensuite un recours contre l’assureur de la garantie décennale afin d’obtenir le remboursement des sommes avancées.
La garantie décennale est valable pour une période de 10 ans à compter de l’instant de réception de l’ouvrage. Ce qui n’est pas le cas de la RC pro qui elle est valable même durant l’exécution de travaux ou la prestation de service et n’est soumise à aucune limite de temps.
Une autre différence importante est que la décennale est destinée exclusivement aux professionnels du BTP contrairement à la RC pro qui concerne tous les métiers règlementés, dont ceux du BTP. De plus, la garantie décennale est obligatoire pour tous les corps de métiers concernés tandis que la RC pro ne l’est pas partout.

La garantie décennale est un élément clé de la relation liant le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

En effet, celle-ci va protéger les deux acteurs face aux éventuelles conséquences d’une malfaçon. Il s’agit d’une obligation d’assurance qui va permettre à l’entreprise concernée d’effectuer les réparations des dommages au cours des 10 années suivant la réception des travaux. Dès la constatation d’un dommage sur un ouvrage réceptionné, le propriétaire fera l’objet d’une indemnisation par l’assurance dommage-ouvrage. Celui-ci se tournera ensuite vers le constructeur ainsi que son assurance décennale.