Souscrire à un contrat RC Ostéopathe équin pour cheval  

Souscrire à un contrat RC Ostéopathe équin pour cheval  

Comment souscrire à un RC Ostéopathe équin pour cheval 

Votre contrat d’assurance obligatoire doit comporter des garanties équivalentes à celles figurant dans les clauses types. Celles-ci sont donc reproduites dans les contrats. Elles constituent un minimum de garantie qu’aucun élément du contrat ne doit restreindre mais qu’il est possible d’élargir contractuellement. Les clauses imposées concernent la durée et le maintien de la garantie, les franchises et les exclusions.

Garantie décennale et RC pro sont deux produits d’assurance de la même catégorie.

Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d’ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise qualité du service rendu. Même si ces deux types d’assurances semblent jouer le même rôle, il existe néanmoins quelques petites nuances qui les différencient.
La garantie décennale assure les dommages résultant de vos travaux de construction ou de rénovation. Cependant, pour être couverts, ces dégâts doivent affecter la solidité de la construction du bien immobilier ou le rendre impropre à sa destination.