Garantie, assurance, RC décennal pour un maître d’œuvre.

Garantie, assurance, RC décennal pour un maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre devient le seul interlocuteur pour le maître d’ouvrage en cas de dégâts qui menacent la solidité du bâtiment. C’est le cas des fissures dans les murs, des anomalies au niveau de la charpente ou de l’affaissement de l’édifice. Le professionnel est également responsable des défauts qui rendent l’ouvrage impropre à son usage. Bien entendu, cette garantie décennale est indissociable à l’assurance dommage ouvrage. Cette dernière est conçue pour financer la réparation des dégâts qui font l’objet de la garantie décennale. Il s’agit d’une assurance pour le particulier le professionnel particulièrement intéressante. Elle permet une correction rapide des dommages.

Une RC décennale est-elle inévitable pour le maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir et de superviser la réalisation des travaux. Il se charge notamment de la coordination des différents intervenants sur le chantier comme les architectes à l’origine du projet de construction ou bien l’entrepreneur chargé des travaux. L’article 1792 du Code civil précise que le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage des dommages compromettant la solidité de la construction ou son usage. Cette responsabilité peut être invoquée jusqu’à dix ans après la livraison de l’ouvrage. Elle doit impérativement être couverte par une assurance décennale.